J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

NOR : ECOP0600537A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2006, Mme Françoise Grellier, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée, à compter du 1er septembre 2006, déléguée départementale de l'action sociale des Côtes-d'Armor.

Par le même arrêté, Mme Françoise Grellier est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de Mme Sylvie Le Guennic.